Le CRTC simplifie le régime des licences de radio au Canada. Dans une décision publiée début septembre, l’organisme fédéral confirme le passage à des permis à durée indéterminée pour la majorité des stations, une réforme qui touche aussi plusieurs diffuseurs québécois et montréalais encore soumis à des renouvellements administratifs de courte durée.
Jusqu’ici, une station de radio devait redemander le renouvellement de sa licence tous les sept ans en moyenne, avec un dossier complet à déposer et une audience publique possible. Ce mécanisme représentait une charge administrative jugée disproportionnée par le régulateur lui-même, alors que le paysage de la diffusion a profondément changé avec la montée des plateformes numériques.
Ce que change la décision CRTC 2026-216
Par sa décision de radiodiffusion CRTC 2026-216, le Conseil renouvelle pour une durée indéterminée les licences de radio qui devaient normalement expirer entre la fin de l’année de radiodiffusion 2025-2026 (31 août 2026) et celle de 2030-2031 (31 août 2031). Concrètement, les stations concernées n’auront plus à repasser devant le CRTC à échéance fixe, sauf manquement à leurs obligations.
- Fin du renouvellement périodique pour la majorité des radios déjà conformes à leurs conditions de licence.
- Réduction du temps et des coûts administratifs aussi bien pour les diffuseurs que pour le régulateur.
- Maintien d’un pouvoir de révision du CRTC en cas de non-respect des conditions de licence.
Parallèlement, le 1er septembre 2026, le CRTC a procédé à un renouvellement administratif d’un an — du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 — pour les stations pas encore basculées vers ce nouveau régime. Le Conseil justifie ce délai : il serait prématuré d’accorder dès maintenant des permis à durée indéterminée à ces services, en attendant une nouvelle orientation du gouvernement fédéral sur la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Un chantier plus large : la place des plateformes de streaming
Cette réforme du régime des radios s’inscrit dans la modernisation générale de la Loi sur la radiodiffusion, sanctionnée en avril 2023. Le même cadre légal a déjà servi de base à une autre décision du CRTC obligeant les grandes plateformes de diffusion en continu — Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ — à consacrer 5 % de leurs revenus canadiens au financement de contenu canadien, pour un total estimé à 200 millions de dollars par an, réparti à 60 % pour le contenu anglophone et 40 % pour le contenu francophone.
Ce financement doit prioritairement soutenir les secteurs jugés fragilisés, à commencer par les nouvelles locales, ainsi que le contenu autochtone et celui des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les associations d’artistes québécoises, dont l’ARRQ, la GMMQ, la SARTEC et l’UDA, ont accueilli favorablement cette contribution obligatoire des géants du streaming au système canadien.
Pourquoi c’est important pour les radios d’ici
Pour une station montréalaise ou régionale, la fin du renouvellement périodique signifie moins de démarches administratives et davantage de stabilité réglementaire pour planifier ses investissements. Mais le dossier reste à surveiller : la nouvelle orientation politique attendue sur la diffusion continue en ligne pourrait, à terme, redéfinir les obligations respectives des radios traditionnelles et des plateformes numériques dans le financement du contenu québécois et canadien.
Comme le rappelle un précédent article sur la fermeture d’une radio communautaire en Lanaudière, la fragilité économique de certaines stations locales reste un enjeu concret derrière ces décisions réglementaires. Du côté de la télévision, la question de l’audience et du financement public se pose aussi, comme l’illustrait le record d’audience de la télé publique lors du Tour de France 2026. Et pour les foyers qui basculent de plus en plus vers le numérique, le choix d’un bon service internet au Québec conditionne directement l’accès à ces contenus en continu.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un permis de radiodiffusion à durée indéterminée ?
C’est une licence qui n’a plus de date d’expiration fixe : la station n’a plus besoin de déposer une demande de renouvellement à échéance régulière, tant qu’elle respecte ses conditions de licence. Le CRTC conserve la possibilité de revoir une licence en cas de manquement.
Toutes les stations de radio sont-elles concernées par la décision 2026-216 ?
Non. Seules les stations dont la licence expirait entre le 31 août 2026 et le 31 août 2031 sont visées par ce renouvellement à durée indéterminée. D’autres stations ont reçu, le 1er septembre 2026, un renouvellement administratif d’un an, en attendant une clarification des règles liées à la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Quel est le lien avec les obligations imposées à Netflix ou Disney+ ?
Les radios et les plateformes de streaming relèvent désormais du même cadre légal, la Loi sur la diffusion continue en ligne. Alors que les radios voient leur régime de licence allégé, les grandes plateformes numériques doivent, elles, contribuer financièrement au contenu canadien à hauteur de 5 % de leurs revenus au pays.
Sources
- CRTC — Décision de radiodiffusion 2026-216
- Radio-Canada — Les services de diffusion en continu devront financer du contenu canadien
- CRTC — Décision de radiodiffusion 2025-136
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