Chaque année, une partie des Québécois ne produit pas de déclaration de revenus, souvent sans le savoir à leur détriment. Pour corriger cette situation, Revenu Québec s’apprête à produire automatiquement la déclaration de certains contribuables, une première étape vers un système qui ne laissera plus personne passer entre les mailles du filet fiscal.
Une mesure pensée pour les plus vulnérables
Selon les estimations du gouvernement, entre 3 % et 5 % de la population québécoise ne produit pas de déclaration de revenus chaque année. Il s’agit le plus souvent de personnes en situation de précarité : étudiants à temps partiel, prestataires de l’aide sociale ou aînés à faibles revenus. Faute de déclaration, ces personnes passent souvent à côté de crédits d’impôt et prestations auxquels elles ont pourtant droit.
Dès l’année d’imposition 2026, Revenu Québec doit produire automatiquement la déclaration d’au moins 10 000 particuliers dont la situation fiscale est jugée stable et simple. Contrairement au projet pilote de déclaration simplifiée mené depuis 2023, qui demandait une confirmation du contribuable, cette nouvelle production automatique ne nécessitera aucune intervention de la personne concernée.
Quelles aides fiscales sont concernées
Le dispositif doit permettre de déclencher le versement de plusieurs aides, notamment le crédit d’impôt pour le soutien aux aînés, la prime au travail ou encore la composante liée à la TVQ du crédit d’impôt pour solidarité. Ces sommes, qui restent aujourd’hui non réclamées faute de déclaration, pourraient enfin atteindre les personnes visées. Un enjeu qui touche directement les finances des ménages les plus fragiles.
Il faut toutefois nuancer l’effet immédiat de la mesure : les contribuables concernés par la production automatique 2026 ne recevront les sommes dues qu’à partir de 2027, sauf s’ils produisent eux-mêmes leur déclaration avant cette échéance. Pour ceux qui préfèrent garder la main sur leurs assurances et leur dossier fiscal, la déclaration volontaire reste toujours possible.
Un mouvement plus large en Amérique du Nord
Le Québec n’est pas seul à explorer cette voie : l’Agence du revenu du Canada développe elle aussi des services de production automatique de déclarations, dans une logique similaire de réduction du non-recours aux prestations. Cette convergence entre les paliers provincial et fédéral illustre une tendance de fond dans la gestion des finances publiques, où la simplification administrative devient un outil de lutte contre la précarité, au même titre que les mesures classiques de soutien financier.
Des organismes de défense des consommateurs saluent l’intention, tout en rappelant que la complexité du système fiscal reste un frein pour une partie de la population, même avec cette automatisation partielle.
Ce qu’il faut retenir
- Revenu Québec produira automatiquement la déclaration d’au moins 10 000 contribuables dès l’année d’imposition 2026.
- La mesure cible les personnes en situation de précarité qui ne produisent habituellement pas de déclaration.
- Les sommes dues ne seront versées qu’à partir de 2027 pour les dossiers traités automatiquement.
- Le fédéral développe un service comparable, signe d’une tendance plus large au Canada.
Questions fréquentes
Qui sera concerné par la déclaration automatique ?
Les contribuables dont la situation fiscale est jugée stable et simple par Revenu Québec, souvent des personnes à faible revenu qui ne produisaient pas de déclaration jusqu’ici.
Faut-il faire une démarche pour en bénéficier ?
Non, la production automatique ne demande aucune intervention. Les personnes qui préfèrent produire elles-mêmes leur déclaration peuvent toujours le faire.
Quand les sommes seront-elles versées ?
Pour les déclarations produites automatiquement dès 2026, les versements ne débuteront qu’en 2027, sauf déclaration volontaire anticipée.
Sources
- La Presse — Revenu Québec fera des déclarations automatiques
- Finance et Investissement — Québec automatise la déclaration de revenus pour certains contribuables
- Protégez-Vous — Impôts : une déclaration « en quelques clics » pour des milliers de Québécois
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale